DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 1. ESPACE PERSONNEL
1.1. Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, La Fabrique de Faustine ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
1.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
La Fabrique de Faustine s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
1.3. Suppression de l’espace personnel
La Fabrique de Faustine se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de La Fabrique de Faustine ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour La Fabrique de Faustine, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 2. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de sa prestation, La Fabrique de Faustine va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.
2.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Editeur.
2.3. Données collectées
2.3.1. Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, La Fabrique de Faustine peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Historique des commandes.
2.3.2. Données collectées auprès des clients
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Engager des procédures judiciaires ;
- Vérifier l'identité des Clients ;
2.3.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
2.3.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par La Fabrique de Faustine dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
2.3.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de La Fabrique de Faustine peut être engagée.
Passé le délai de conservation, La Fabrique de Faustine s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
2.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de La Fabrique de Faustine est également sécurisé.
2.3.7. Minimisation des données
La Fabrique de Faustine peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
La Fabrique de Faustine oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
La Fabrique de Faustine s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
2.4. Respect des droits
Les Clients de La Fabrique de Faustine disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de La Fabrique de Faustine ou en remplissant le formulaire contact en ligne.
2.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Les Clients de La Fabrique de Faustine ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Fabrique de Faustine, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
2.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Les Clients de La Fabrique de Faustine ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de La Fabrique de Faustine peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
2.4.3. Droit d’opposition au traitement de données
Les Clients de La Fabrique de Faustine ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
2.4.4. Droit à la portabilité des données
Les Clients de La Fabrique de Faustine ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à La Fabrique de Faustine dans un format transférable, ouvert et lisible.
2.4.5. Droit à la limitation du traitement
Les Clients de La Fabrique de Faustine ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par La Fabrique de Faustine soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par La Fabrique de Faustine.
2.4.6. Délais de réponse
La Fabrique de Faustine s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
2.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si les Clients de La Fabrique de Faustine considèrent que La Fabrique de Faustine ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande.
2.5. Transfert des données collectées
2.5.1. Transfert à des partenaires
La Fabrique de Faustine a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
La Fabrique de Faustine s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
9.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
Les Clients consentent également à ce que La Fabrique de Faustine communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
9.5.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si La Fabrique de Faustine est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par La Fabrique de Faustine à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de La Fabrique de Faustine.
ARTICLE 3. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
3.1. Nature des obligations de L’Editeur
La Fabrique de Faustine s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales.
La Fabrique de Faustine ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
3.2. Force majeure - Faute du Client
La Fabrique de Faustine n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
3.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de La Fabrique de Faustine. Dans de telles circonstances, La Fabrique de Faustine sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
3.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par La Fabrique de Faustine sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
3.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de La Fabrique de Faustine.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de La Fabrique de Faustine ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de La Fabrique de Faustine ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à La Fabrique de Faustine qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
3.4. Dommages-intérêts à la charge de La Fabrique de Faustine
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de La Fabrique de Faustine est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Fabrique de Faustine ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de La Fabrique de Faustine ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
3.5. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de La Fabrique de Faustine ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
11.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de La Fabrique de Faustine à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. La Fabrique de Faustine est donc concerné par cette réglementation.
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CE QUI EST NOUVEAU AVEC LA RGPD
Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informé les internautes de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.
Comme tous les e-commerçants, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de nos données.
Ces données sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande.
OÙ SONT LES SERVEURS DE LA FABRIQUE DE FAUSTINE ?
Les serveurs du site internet La Fabrique de Faustine sont exclusivement chez IONOS, en France, dans des datacenters en France.
Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site. Les informations concernant les comptes clients y sont stockés.
Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.
LA FABRIQUE DE FAUSTINE REVEND T-IL MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Non, nous ne vendons pas vos données et nous le ferons jamais. Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale,ce n’est pas notre cas.
Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.
MES MOTS DE PASSE SONT-ILS EN SÉCURITÉ ?
Les mots de passe sont stockés “cryptés” et il est impossible de les décrypter. Vos mots de passe sont donc en sécurité.
ET MON NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE ?
Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec le module Paypal et Quonto. Il vous permet de régler vos commandes par carte bancaire dans un environnement sécurisé.
A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS RÉCOLTEZ SUR MOI ET À QUOI SERVENT-ELLES ?
Commande :
Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation e et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis. Ces données de commande sont transmises aux différents transporteurs qui amènent votre colis jusqu’à chez vous : Colissimo, Lettre Suivie Mondial Relay et Chronopost.
Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.
Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.
Newsletter :
Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer notre newsletter hebdomadaire. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien “me désabonner” situé en bas des newsletters ou bien directement sur le site dans votre espace mon compte / mes informations. La prise d’effet est immédiate.
Le prestataire que nous utilisons pour nos newsletters est français, et certifié ISO-27001 et a mis en place les exigences du RGPD. A ce titre, il nous garanti une sécurité maximale sur le stockage des données.
Afin de vous envoyer des newsletters personnalisés, nous communiquons également à ce prestataire votre nom, prénom, la liste des produits que vous avez commandée, votre chiffre d'affaire totale.
Publicité :
Comme la plupart des commerçants en ligne, nous enregistrons vos visites pour vous afficher ensuite de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ce procédé ne manipule aucunes données personnelles et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos coordonnées.
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QUE FAIRE SI J’AI ENVIE DE MODIFIER OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ SUR MOI CHEZ VOUS ?
La plupart des données sont modifiables directement par vous même depuis votre espace client sur notre site internet.
Si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à nous contacter par email à contact@lafabriquedefaustine en précisant votre demande.
